J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0754800A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007, Mlle Bitouzé (Laurence, Danielle, Claudie, Madeleine) et M. Guyader (Daniel, Yvon, Maurice) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc-Henri Pineau et Jean-Michel Peschard, notaires associés » à la résidence de Paris (9e).